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L’année blanche qui est un allègement de trésorerie immédiat, correspondant au montant des annuités bancaires 2015/2016 lissé sur 12 mois. Cette somme  sera reportée  pour paiement global l'année suivant la fin du tableau de remboursement pour les eleveurs qui en feront la demande.

Des instructions aux Préfets seront prochainement diffusées par le Ministère pour la mise en application de ce dispositif. Nous vous les transmettrons dès que nous en aurons connaissance.

 

La remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB) est destinée aux éleveurs justifiant de difficultés financières les mettant dans l’impossibilité de payer leur taxe foncière.

Ils doivent en faire la demande auprès de la direction départementale des finances publiques ( 2 Boulevard St Pardoux - BP 149 – 23011 GUERET Cedex), sous la forme d’une simple lettre accompagnée des éléments justifiants leurs difficultés financières. Ils ne seront soumis à aucune condition de délai.

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