La loi Macron permet désormais à tous de conduire un tracteur agricole avec le permis B !

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La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.


En effet, l’article L221-2 du code de la route, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015-art.27, prévoit que les personnes titulaires du permis de conduire (B), peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.


Pour les retraités, il n’est donc plus nécessaire de garder une parcelle de subsistance pour pouvoir conduire un tracteur : le simple fait de détenir un permis voiture suffit !


Des dérogations à la détention du permis de conduire (B) sont toujours possibles notamment pour les jeunes de plus de 16 ans travaillant sur l’exploitation.


Nous rappelons juste qu’à ce titre, il reste à la charge du propriétaire du tracteur de vérifier les compétences du chauffeur, de prévenir son assurance du prêt de volant, et de respecter le code du travail (notamment quant à la déclaration de ses salariés).

Source : FNSEA

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