FCO : LES RÈGLES DE CIRCULATION ÉVOLUENT

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La note de service DGAL/SDSPA/2015-811 du 24 septembre modifie les conditions de mouvements en zones réglementées. 

Les mouvements et rassemblements au sein des périmètres interdits (zone rouge) sont maintenant autorisés.

S'agissant des échanges et des exports les négociations sont en cours pour faire évoluer les exigences sanitaires des principaux pays de destination.

 

    Récapitulatif des conditions de mouvements au 7/9/15 – hors export et UE

VERS UN ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA ZONE REGLEMENTEE

 

Animaux d’abattage immédiat

Animaux d’élevage et d’engraissement

De ZP à ZS

(orange à orange clair)

-          Absence de signes cliniques le jour du départ,

-          Transport direct jusqu’à l’abattoir,

-          Animaux et moyens de transport désinsectisés,

-          Abattage dans les 24 heures après l’arrivée à l’abattoir, désinsectisation des locaux d’hébergement à l’abattoir rassemblement interdit en ZS (zone orange clair)

Retour d’estive :

Transport direct,

Absence de signes cliniques,

Animaux et moyens de transport désinsectisés, bâtiment de destination désinsectisés

Isolement à l’arrivée

PCR 14 jours après protection vectorielle

 

Animaux de moins de 70 jours :

Transport direct, absence de signes cliniques, animaux et moyens de transport désinsectisés, bâtiment de destination désinsectisée, isolement à l’arrivée

 

Animaux de plus 70 jours :

Transport direct, absence de signes cliniques, animaux et moyens de transport désinsectisé, PCR 14 jours après protection vectorielle

 

De ZS à ZP

(orange clair à orange)

Les mouvements sont autorisés sans retour des animaux en ZS (orange clair) et désinsectisation des camions après déchargement.

De ZP à ZP

De ZS à ZS

De PI à PI

Les animaux ne présentent pas de signes cliniques.

 

DE LA ZONE REGLEMENTEE VERS LA ZONE INDEMNE

 

Animaux d’abattage immédiat

Animaux d’élevage et d’engraissement

Animaux issus de la zone

Absence de signes cliniques le jour du départ,

Transport direct jusqu’à l’abattoir,

Animaux et moyens de transport désinsectisés,

abattage dans les 24 heures après l’arrivée à l’abattoir

désinsectisation des locaux d’hébergement à l’abattoir rassemblement interdit en ZS (orange clair).

Retours d’estive :

Transport direct,

Absence de signes cliniques, animaux et moyens de transport désinsectisés, bâtiment de destination désinsectisé, isolement à l’arrivée,

PCR 14 jours après protection vectorielle

 

Animaux de moins de 70 jours :

Transport direct

Absence de signes cliniques,

Animaux et moyens de transport désinsectisés,

Bâtiments de destination désinsectisés,

Isolement à l’arrivée,

PCR 14 jours après protection vectorielle

 

Reproducteurs vers centres de sélection :

Absence de signes cliniques,

Animaux et moyens de transport désinsectisés,

Bâtiments de destination désinsectisés

Isolement à l’arrivée,

PCR 14 jours après protection vectorielle

 

DE LA ZONE INDEMNE VERS LA ZONE REGLEMENTEE

Animaux d’abattage

Animaux d’élevage et d’engraissement

Possible avec désinsectisation des camions à leur retour en zone indemne

Possible avec animaux sans retour en zone indemne

Désinsectisation des camions après déchargement

 

De nouvelles dérogations aux mouvements (depuis le 1er octobre 2015) :

 a)    La sortie des animaux des périmètres interdits est autorisé sous conditions pour abattage immédiat.

 b)    Les animaux de moins de 70 jours situés en périmètre interdit peuvent être acheminés en zone de protection pour l’engraissement à condition de respecter une procédure canalisée (accord du DDcsPP de départ et information du DDcsPP de destination).

 c)    Les animaux transhumants situés en périmètre interdit peuvent rejoindre leur élevage situés en zone protégée sous procédure canalisée. Pour être introduit en zone de surveillance, outre le respect de la procédure canalisée, une PCR après 14 jours de protection contre les vecteurs sera réalisée.

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