Assurance socle prairie à partir du 1er janvier 2016

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Une grande partie de l’enjeu et de la réussite du projet de contrat d’assurance récolte socle repose sur la capacité à construire un modèle économique durable aux objectifs partagés par tous. Les travaux engagés en commun ont permis d’aboutir à un mécanisme qui s’articule autour :

  • · D’un niveau socle permettant de faire face au coup dur et subventionné au taux maximal de 65 %,
  • · D’un niveau complémentaire et subventionné au taux maximal de 45 %. A la demande de la FNSEA, il sera possible de subventionner certaines offres complémentaires permettant de garantir un niveau de protection similaire au système actuel. Ainsi, au-delà du socle assurantiel de base, les agriculteurs pourront choisir des offres complémentaires subventionnées à un niveau inférieur, pour arriver à un niveau de garantie équivalent aux actuels contrats d’assurance multirisque climatique. Dans le cadre d’un niveau d’options supérieur, chacun pourra également choisir des complémentaires plus protectrices non subventionnées, comme c’est déjà le cas aujourd’hui,
  • · Et d’un 3e niveau de garanties complémentaires non subventionnable.

 

Articulation assurance récolte – calamités agricoles :

L’assurance récolte et le régime des calamités agricoles coexisteront en parallèle. L’ensemble des risques considérés comme non assurables pourront continuer à bénéficier du régime des calamités. C’est notamment le cas des pertes de récolte sur prairies ou, plus largement, les pertes de fonds. Néanmoins, tout agriculteur qui aura fait le choix d’un contrat d’assurance ne pourra plus bénéficier d’une indemnisation via les calamités agricoles.

Source : FNSEA

Bienvenue en Creuse

Toutes les émissions dans la médiathèque