Réalisez vos demandes de remboursement dès le 1er juin 2018 sur le portail Chorus Pro

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Dès le 1er juin 2018, vous devez effectuer votre demande de remboursement de la Taxe Intérieure sur les Carburants (TIC) sur www.chorus-pro.gouv.fr.

Vous avez la possibilité de déléguer cette tâche à votre comptable ou à la FDSEA.

Le portail chorus pro permet, outre la saisie, de suivre l'état de traitement de la demande de remboursement partiel. Suivez le guide pas à pas pour s’inscrire sur Chorus Pro et saisir la demande de remboursement TIC. Pour créer votre compte vous aurez besoin de votre n°SIRET, votre adresse courriel et de l’adresse postale de votre exploitation.

UNIQUEMENT pour les remboursements inférieurs à 300 € soit l’équivalent de plus de 2 6 71 litres de GNR, il est possible de réaliser votre demande de remboursement partiel avec un formulaire papier (Cerfa n°14902*5 + notice ). Ce formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à l’adresse suivante : Trésorerie Générale de la Creuse, "Cellule Remboursement TIC", 2 boulevard St Pardoux, 23000 Guéret.

 

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