REMBOURSEMENT TIC 2016 : LE FORMULAIRE EST DISPONIBLE !

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TIC 2016Le formulaire de demande de remboursement de la TIC pour 2016 est disponible.

Cet imprimé est accompagné d'une notice explicative et des annexes 1 et 1 bis relatives respectivement aux attestations des aides de minimis perçues dans le secteur de l’agriculture et des aides de minimis « entreprise» pour les activités non agricoles exercées par l’exploitant.

En effet, le remboursement partiel de TIC pour le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel constitue une aide de minimis agricole. Ainsi, les exploitants agricoles ont l’obligation de fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole fournie en annexe du formulaire de remboursement.

Il est à retourner à compter du 2 mai 2017 dûment rempli et accompagné des justificatifs habituels nécessaires que vous pouvez retrouver dans la notice explicative (p.1), à :

Trésorerie Générale de la Creuse

"Cellule Remboursement TIC"

2 boulevard St Pardoux

23000 Guéret

Formulaire TIC 2016 Logo PDF 40X40

Notice explicative et annexe 1 et 1 bis Logo PDF 40X40

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