PAC 2015 : Restitution des Surfaces Non Agricoles (SNA)

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Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les nouvelles modalités d’instruction graphique sur le Registre Parcellaire Graphique (RPG) nécessitent de faire évoluer les modalités de restitution aux agriculteurs. 

Depuis le 25 janvier 2016, une première phase de restitution dématérialisée permet aux agriculteurs de consulter les Surfaces Non Agricoles (SNA) numérisées sur leur RPG (bâtiments, chemins, haies, bosquets, forêts…). Ces SNA serviront de base de calcul des surfaces admissibles aux aides de la PAC.

Ainsi, chaque agriculteur ayant déposé une demande d’aide PAC devra consulter sur le site internet Télépac la restitution de l’ensemble des SNA de son exploitation (www.telepac.agriculture.gouv.fr puis suivre le cheminement suivant « Mes données et documents» > «campagne 2015» > «surfaces»).

Aucun document (en format papier) relatif à ces restitutions ne sera transmis aux intéressés.

Si l’agriculteur constate une erreur sur l’identification d’une SNA, il devra imprimer la fiche de la SNA concernée, y indiquer ses observations (contour, type, caractéristiques) puis la retourner à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Creuse.

Enfin, l’agriculteur peut signaler une erreur de photo-interprétation et faire part de ses remarques à la DDT, sans générer de pénalité, jusqu’à la phase contradictoire finalisant l’instruction de son dossier 2015.

Source : DDT

Pour plus d’informations, contacter la DDT de la Creuse - Bureau des aides surfaces, cité administrative, BP 147, 23003 Guéret - Tel 05 55 61 20 65 - ddt-sea-bsd@creuse.gouv.fr

 

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